Infos réglementaires

Les données personnelles recueillies font l’objet de traitements visant à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques.
Elles sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat.

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance et éventuellement nos ou leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Les données peuvent également être transmises s’il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations.

Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à SAS LP ASSURANCES – 210 CHEMIN DE PAISY – BAT A LE TRINOME – 69760 LIMONEST.

Vous avez la faculté d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles:

• Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ;
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07