Devis Assurance Dommages-Ouvrage

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Documents nécessaires pour obtenir un devis d’assurance dommages-ouvrage

Pour obtenir un devis d’assurance dommages-ouvrage, plusieurs documents sont nécessaires :

  • Questionnaire de proposition dûment complété : Ce document permet à l’assureur de mieux comprendre votre projet et d’évaluer les risques.
  • Permis de construire ou déclaration préalable de travaux : Ces documents sont nécessaires si vos travaux y sont soumis.
  • Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) : En cas de permis de construire, ce document est requis.
  • Plans des travaux : Plans de situation, de masse, de coupe et de niveaux.
  • Attestation de garantie décennale : Incluant celle des sous-traitants.
  • Contrat de maîtrise d’œuvre : Si applicable.
  • Rapport d’étude de sol : Si disponible.
  • Rapport établi par le bureau de contrôle technique : Si applicable.

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