Devis Assurance Dommages-Ouvrage
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Documents nécessaires pour obtenir un devis d’assurance dommages-ouvrage
Pour obtenir un devis d’assurance dommages-ouvrage, plusieurs documents sont nécessaires :
- Questionnaire de proposition dûment complété : Ce document permet à l’assureur de mieux comprendre votre projet et d’évaluer les risques.
- Permis de construire ou déclaration préalable de travaux : Ces documents sont nécessaires si vos travaux y sont soumis.
- Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) : En cas de permis de construire, ce document est requis.
- Plans des travaux : Plans de situation, de masse, de coupe et de niveaux.
- Attestation de garantie décennale : Incluant celle des sous-traitants.
- Contrat de maîtrise d’œuvre : Si applicable.
- Rapport d’étude de sol : Si disponible.
- Rapport établi par le bureau de contrôle technique : Si applicable.
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