L’assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Elle couvre les dommages graves affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à son usage pendant 10 ans après la réception des travaux. 📌 Pourquoi souscrire une assurance décennale ? ✅ Respecter la loi : obligatoire […]
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) en France. Imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Dans cet article, nous détaillerons les obligations légales […]
Lorsqu’un constructeur s’engage à réaliser des travaux, il doit respecter certaines obligations pour garantir la qualité et la conformité de l’ouvrage. Nous vous expliquons en détail les différentes responsabilités du constructeur et les garanties légales qui protègent le maître d’ouvrage. La Responsabilité Contractuelle avant la Réception des Travaux Contrat de Travaux Le constructeur, qu’il s’agisse […]
The concept of a multi-brand system has gained traction, allowing businesses to manage various brands.
