Assurance Décennale Serrurerie, Ferronnerie et Métallerie
Tout savoir sur l'assurance décennale du serrurier, ferronnier
En quoi consiste l’activité de serrurier, ferronnier et métallier ?
Le serrurier, ferronnier et métallier est un professionnel du bâtiment spécialisé dans la fabrication, l’installation et la réparation de structures, protections et aménagements métalliques. Cela inclut les portes, les portails, les grilles, les garde-corps, les escaliers métalliques, et autres ouvrages en métal.
Son travail nécessite une grande précision et un savoir-faire technique pour garantir la solidité, la sécurité et l’esthétique des installations.
Quels sont les travaux couverts dans les contrats d’assurance décennale de serrurerie, ferronnerie et métallerie ?
Dans la plupart des contrats d’assurance décennale, l’activité de serrurerie, ferronnerie et métallerie comprend la fabrication et l’installation de serrureries, de gardes corps, escaliers, fermetures et protections métalliques et la réalisation de travaux de ferronnerie décorative.
Certains assureurs garantissent également la réalisation de structures en métal telles que les Pergolas mais d’autres excluent ces travaux qui nécessitent la souscription d’une activité séparée.
Accessoirement au lot principal de Serrurerie – Métallerie, les travaux de protection contre la corrosion, de raccordement électrique des équipements et de mise en œuvre des matériaux d’isolation thermique et acoustique sont en général garantis dans de nombreux contrats par les assureurs.
Cependant, certains travaux spécifiques comme la réalisation de charpentes, couvertures, de verrières et vérandas et de façades-rideaux, peuvent être exclus.
=> Choisir un courtier spécialisé comme LP BTP est donc très important pour analyser vos besoins et choisir les activités adaptées.
Pourquoi l’assurance décennale du serrurier, ferronnier est obligatoire ?
L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (article L241-1 du Code des assurances), y compris les serruriers, ferronniers et métalliers, lorsqu’ils sont considérés comme des constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code Civil, c’est à dire dès qu’ils sont liés au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Cette obligation légale vise à protéger les clients contre les malfaçons et les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
L’assurance décennale Serrurerie-Ferronnerie-Métallerie est essentielle pour couvrir des problèmes potentiels tels que des défauts de fabrication ou des problèmes de sécurité.
En cas de défaut d’assurance, le professionnel s’expose à des sanctions financières et pénales (L243-3 du Code des Assurances), et risque de devoir assumer personnellement les coûts des réparations. De plus, l’assurance décennale renforce la confiance des clients et peut être un atout commercial important.
Pourquoi une assurance décennale est utile même pour un Ferronnier sous-traitant ?
Même si le serrurier, ferronnier ou métallier travaille en tant que sous-traitant pour un autre professionnel, l’assurance décennale reste indispensable.
En effet, en cas de sinistre, son donneur d’ordre pourra exercer un recours contre lui sur la base de la responsabilité contractuelle de droit commun pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage (article 1792-4-2 du Code Civil). De plus, la responsabilité peut être partagée entre les différents intervenants.
Avoir une assurance décennale permet de se protéger contre les réclamations et de garantir une prise en charge rapide des réparations nécessaires.
L’attestation d’assurance Ferronnier : un atout commercial
L’attestation d’assurance décennale est un document officiel prouvant que le serrurier, ferronnier ou métallier est couvert par une assurance décennale. Elle est souvent exigée par les clients avant le début des travaux.
Présenter cette attestation est un véritable atout commercial, car elle rassure les clients Maîtres d’ouvrage sur la fiabilité et le sérieux du professionnel. Cela peut également faciliter l’obtention de nouveaux contrats.
L’attestation d’assurance sera délivrée immédiatement après la souscription du contrat d’assurance décennale du serrurier, ferronnier ou métallier.
Décennale Ferronnier : Exemples de sinistres
L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Voici quelques exemples de sinistres couverts :
- Défauts de fabrication entraînant des problèmes de sécurité (ex. : garde-corps défectueux).
- Problèmes de stabilité des structures métalliques installées.
- Corrosion prématurée des ouvrages métalliques due à une mauvaise protection.
Quel est le tarif d’une assurance décennale Ferronnier ?
Le tarif de l’assurance décennale pour un serrurier, ferronnier ou métallier dépend de plusieurs critères :
- L’expérience et les qualifications du professionnel.
- Le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise.
- Le type et la complexité des travaux réalisés.
- Le statut du professionnel (auto-entrepreneur ou entreprise).
- Les antécédents sinistres des années précédentes pour une entreprise déjà assurée.
En général, le coût de l’assurance décennale pour un serrurier, ferronnier ou métallier peut varier de 800 à 3 000 euros par an.
=> Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
Souscrire une Assurance Décennale Ferronnerie
Souscrire une assurance décennale pour un serrurier, ferronnier ou métallier implique plusieurs étapes :
- Recherche d’assureurs spécialisés : Comparer les offres de différentes compagnies d’assurance.
- Préparation des documents : Fournir les documents nécessaires tels que les relevés d’antécédents sinistres, diplômes, les attestations de formation, et les preuves d’expérience.
- Évaluation des risques : L’assureur évalue les risques associés à l’activité du professionnel en faisant compléter un questionnaire spécifique.
- Signature du contrat : Une fois l’offre acceptée, le contrat est signé et l’attestation d’assurance est délivrée.
Comparaison d’Assurances Décennales Ferronnerie - Métallerie
Pour choisir la meilleure assurance décennale serrurerie, ferronnerie et métallerie, il est important de comparer plusieurs offres en tenant compte des critères suivants :
- Couverture des garanties : Vérifier les types de dommages couverts.
- Montant des franchises : Comparer les franchises appliquées en cas de sinistre.
- Tarifs : Analyser les coûts annuels et les modalités de paiement.
- Réputation de l’assureur : Consulter les avis et les retours d’expérience d’autres professionnels.
Décennale Ferronnerie : Études de Cas
- Cas 1 : Défauts de fabrication
Un serrurier a installé des garde-corps métalliques dans un immeuble. Quelques mois plus tard, des défauts de fabrication ont été constatés, compromettant la sécurité des occupants. L’assurance décennale a couvert les frais de réparation. - Cas 2 : Problèmes de stabilité
Après l’installation d’un escalier métallique, des problèmes de stabilité ont été constatés. L’assurance décennale a pris en charge les travaux de réfection pour assurer la stabilité de l’escalier.
Législation et Réglementation sur l’Assurance Décennale
L’assurance décennale Ferronnerie est régie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Cette loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale.
Les serruriers, ferronniers et métalliers doivent donc se conformer à cette réglementation pour exercer leur activité en toute légalité.
Avantages de l’Assurance Décennale pour les Clients
Pour les clients, l’assurance décennale est une garantie de sécurité.
Elle assure que les travaux réalisés sont couverts en cas de malfaçon ou de défaut de construction.
Cela renforce la confiance des clients et les incite à choisir des professionnels assurés.
Guide Pratique pour les Auto-Entrepreneurs en Serrurerie, Ferronnerie et Métallerie
Les auto-entrepreneurs en serrurerie, ferronnerie et métallerie doivent également souscrire une assurance décennale.
Voici quelques conseils :
- Comparer les offres : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de tarifs avantageux en comparant plusieurs assureurs.
- Vérifier les garanties : S’assurer que les garanties proposées couvrent bien les risques liés à l’activité.
- Garder une trace des travaux : Documenter les travaux réalisés pour faciliter les démarches en cas de sinistre.
Glossaire des Termes Techniques
- Garantie décennale : Assurance couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- Franchise : Montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
- Attestation d’assurance : Document prouvant que le professionnel est couvert par une assurance décennale.
- Sinistre : Événement dommageable couvert par l’assurance.