Assurance Décennale Plombier
Tout savoir sur l'assurance décennale du Plombier
En quoi consiste l’activité de plombier et quels sont ses risques ?
Le plombier est un professionnel du bâtiment spécialisé dans l’installation, la réparation et l’entretien des réseaux d’eau chaude et froide sanitaire, d’appareils sanitaires, des réseaux de gaz, fluides et de chauffage par eau chaude.
Il intervient sur des éléments essentiels tels que les canalisations, les sanitaires, les chauffe-eaux et les systèmes de chauffage. Son rôle est crucial pour assurer le bon fonctionnement des infrastructures domestiques et industrielles.
Les risques principaux :
Les dégâts des eaux sont les sinistres les plus fréquents chez les professionnels de la plomberie. Ils engagent souvent la Responsabilité Civile du plombier lorsqu’ils surviennent en cours de chantier ainsi que la garantie « Dommages en cours de chantier » pour les dommages causés à l’ouvrage du plombier.
Lorsque le sinistre survient dans les 10 ans après la réception de l’ouvrage, c’est la garantie de Responsabilité Civile décennale du plombier qui sera engagée pour les réparations, à condition que les dommages soient de nature décennale (atteinte à la solidité de l’ouvrage ou ouvrage impropre à destination).
Pourquoi l’assurance décennale du plombier est obligatoire ?
L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les plombiers (articles L 241-1 du code des assurances) lorsqu’ils sont considérés comme des constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil.
Cette obligation légale vise à protéger les clients contre les malfaçons et les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
En cas de défaut d’assurance, le plombier s’expose à des sanctions financières et pénales (L243-3 Code des Assurances), et risque de devoir assumer personnellement les coûts des réparations.
Pourquoi une assurance décennale est utile même pour un Plombier sous-traitant ?
Même si le plombier travaille en tant que sous-traitant pour un autre professionnel, l’assurance décennale reste indispensable.
En effet, en cas de sinistre, son donneur d’ordre pourra exercer un recours contre lui sur la base de la responsabilité contractuelle de droit commun pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage (article 1792-4-2 du Code Civil). De plus, la responsabilité peut être partagée entre les différents intervenants.
Avoir une assurance décennale permet de se protéger contre les réclamations et de garantir une prise en charge rapide des réparations nécessaires.
L’attestation d’assurance Plomberie : un atout commercial
L’attestation d’assurance décennale est un document officiel prouvant que le plombier est couvert par une assurance décennale. Elle est souvent exigée par les clients avant le début des travaux.
Présenter cette attestation est un véritable atout commercial, car elle rassure les clients Maîtres d’ouvrage sur la fiabilité et le sérieux du professionnel.
Cela peut donc faciliter l’obtention de nouveaux contrats.
Décennale Plomberie : Exemples de sinistres
L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Voici quelques exemples de sinistres couverts pour l’activité de plombier :
- Explosion ou accident suite à une malfaçon sur des réseaux de gaz.
- Problèmes de chauffage causés par une mauvaise pose des équipements ou un mauvais dimensionnement.
- Dégâts des eaux résultant de canalisations mal installées.
Les dégâts des eaux suite aux travaux de plomberie restent les sinistres les plus fréquents.
Quel est le tarif d’une assurance décennale Plomberie ?
Le tarif de l’assurance décennale pour un plombier dépend de plusieurs critères :
- L’expérience et les qualifications du plombier.
- Le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise.
- Le type et la complexité des travaux réalisés.
- Le statut du plombier (auto-entrepreneur ou entreprise).
- Les antécédents sinistres des années précédentes pour une entreprise déjà assurée.
En général, le coût de l’assurance décennale pour un plombier peut varier de 800 à 2 500 euros par an.
=> Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
Pour résumer
L’assurance décennale est une protection indispensable pour les plombiers.
Elle garantit la sécurité des travaux réalisés et protège à la fois le professionnel et le client contre les éventuels défauts de construction. N’oubliez pas de demander une attestation décennale avant de commencer tout projet de plomberie.