Assurance décennale Façadier - Peintures et enduits de façade -

Tout savoir sur l'assurance décennale du façadier

En quoi consiste l’activité de façadier ?

Le façadier est un professionnel du bâtiment spécialisé dans la préparation du support, l’application et la finition des enduits sur les façades des bâtiments. Il utilise divers matériaux tels que les enduits liants hydrauliques et synthétiques, les peintures, et les revêtements plastiques épais (RPE).

Son travail vise à protéger et embellir les façades tout en assurant leur durabilité et leur étanchéité.

Quels sont les travaux couverts dans les contrats d’assurance décennale de façadier ?

Dans la plupart des contrats d’assurance décennale, l’activité de façadier comprend les travaux de nettoyage, sablage, grenaillage, de revêtement de façade par enduits à base de liants hydrauliques ou organiques, de peinture extérieure y compris les revêtements plastiques épais ou semis-épais (RPE, RSE), de réfection des façades par revêtements d’imperméabilité de Classe I1 à I3 et systèmes d’étanchéité de Classe I4.

Cependant, certains travaux spécifiques comme l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) et la pose de bardage sont exclus ou limités.

=> Choisir un courtier spécialisé comme LP BTP est très important pour analyser vos besoins et choisir les activités adaptées.

Pourquoi l’assurance décennale façadier est obligatoire ?

assurance décennale façadierL’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (article L241-1 du Code des assurances), y compris les façadiers, lorsqu’ils sont considérés comme des constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code Civil, c’est à dire dès qu’ils sont liés au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Cette obligation légale vise à protéger les clients contre les malfaçons et les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Bien que les sinistres les plus fréquents soient plus de nature esthétique (fissures superficielles) que décennale dans le domaine de la façade, la garantie décennale reste essentielle pour couvrir des problèmes potentiels tels que des fissures importantes ou des défauts d’étanchéité.

=> En cas de défaut d’assurance, le façadier s’expose à des sanctions financières et pénales (L243-3 du Code des Assurances), et risque de devoir assumer personnellement les coûts des réparations. De plus, l’assurance décennale renforce la confiance des clients et peut être un atout commercial important.

Pourquoi une assurance décennale est utile même pour un Façadier sous-traitant ?

Même si le façadier travaille en tant que sous-traitant pour un autre professionnel, l’assurance décennale reste indispensable.

En effet, en cas de sinistre, son donneur d’ordre pourra exercer un recours contre lui sur la base de la responsabilité contractuelle de droit commun pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage (article 1792-4-2 du Code Civil). De plus, la responsabilité peut être partagée entre les différents intervenants.

De plus, la responsabilité est souvent partagée entre les différents intervenants.
Avoir une assurance décennale permet de se protéger contre les réclamations et de garantir une prise en charge rapide des réparations nécessaires.

L’attestation d’assurance Façadier : un atout commercial

L’attestation d’assurance décennale est un document officiel prouvant que le façadier est couvert par une garantie décennale. Elle est souvent exigée par les clients avant le début des travaux.

Présenter cette attestation est un véritable atout commercial, car elle rassure les clients Maîtres d’ouvrage sur la fiabilité et le sérieux du professionnel. Cela peut également faciliter l’obtention de nouveaux contrats.

L’attestation d’assurance sera délivrée immédiatement après la souscription du contrat d’assurance décennale du façadier.

Décennale Façadier : Exemples de sinistres

L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Voici quelques exemples de sinistres couverts :

  • Fissures importantes dans les enduits dues à une mauvaise application.
  • Défauts d’étanchéité des façades entraînant des infiltrations d’eau.
  • Décollement des revêtements plastiques épais (RPE) résultant d’une mauvaise préparation des surfaces.

Quel est le tarif d’une assurance décennale Façadier ?

Le tarif de l’assurance décennale pour un façadier dépend de plusieurs critères :

  • L’expérience et les qualifications du façadier.
  • Le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise.
  • Le type et la complexité des travaux réalisés.
  • Le statut du façadier (auto-entrepreneur ou entreprise).
  • Les antécédents sinistres des années précédentes pour une entreprise déjà assurée.

En général, le coût de l’assurance décennale pour un façadier peut varier de 1 500 à 3 000 euros par an.

=> Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.

Souscrire une Assurance décennale Façadier

Souscrire une assurance décennale pour un façadier implique plusieurs étapes :

  • Recherche d’assureurs spécialisés : Comparer les offres de différentes compagnies d’assurance.
  • Préparation des documents : Fournir les documents nécessaires tels que les relevés d’antécédents sinistres, diplômes, les attestations de formation, et les preuves d’expérience.
  • Évaluation des risques : L’assureur évalue les risques associés à l’activité du façadier en faisant compléter un questionnaire spécifique.
  • Signature du contrat : Une fois l’offre acceptée, le contrat est signé et l’attestation d’assurance est délivrée.

Comparaison d’Assurances Décennales Façadier

Pour choisir la meilleure assurance décennale façadier, il est important de comparer plusieurs offres en tenant compte des critères suivants :

  • Couverture des garanties : Vérifier les types de dommages couverts.
  • Montant des franchises : Comparer les franchises appliquées en cas de sinistre.
  • Tarifs : Analyser les coûts annuels et les modalités de paiement.
  • Réputation de l’assureur : Consulter les avis et les retours d’expérience d’autres professionnels.

Décennale Façadier : Études de Cas

  • Cas 1 : Fissures dans les enduits
    Un façadier a appliqué des enduits sur une façade. Quelques mois plus tard, des fissures sont apparues. L’assurance décennale a couvert les frais de réparation.
  • Cas 2 : Infiltrations d’eau
    Après la réfection d’une façade par revêtement d’étanchéité de Classe I4, des infiltrations d’eau ont été constatées. L’assurance décennale a pris en charge les travaux de réfection pour assurer l’étanchéité.

Législation et Réglementation sur l’Assurance Décennale

L’assurance décennale du façadier est régie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Cette loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale. 
Les façadiers doivent donc se conformer à cette réglementation pour exercer leur activité en toute légalité.

Avantages de l’Assurance Décennale pour les Clients

Pour les clients, l’assurance décennale est une garantie de sécurité. 
Elle assure que les travaux réalisés sont couverts en cas de malfaçon ou de défaut de construction. 
Cela renforce la confiance des clients et les incite à choisir des professionnels assurés.

Guide Pratique pour les Auto-Entrepreneurs Façadiers

Les auto-entrepreneurs façadiers doivent également souscrire une assurance décennale.

Voici quelques conseils :

  • Comparer les offres : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de tarifs avantageux en comparant plusieurs assureurs.
  • Vérifier les garanties : S’assurer que les garanties proposées couvrent bien les risques liés à l’activité.
  • Garder une trace des travaux : Documenter les travaux réalisés pour faciliter les démarches en cas de sinistre.

Glossaire des Termes Techniques

  • Garantie décennale : Assurance couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
  • Franchise : Montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
  • Attestation d’assurance : Document prouvant que le professionnel est couvert par une assurance décennale.
  • Sinistre : Événement dommageable couvert par l’assurance.