Assurance Décennale Étancheur - Étanchéité -
Tout savoir sur l'assurance décennale étanchéité
En quoi consiste l’activité d’étancheur ?
L’étancheur est un professionnel du bâtiment spécialisé dans la mise en œuvre de solutions d’étanchéité pour les toitures, les terrasses, et autres surfaces exposées aux intempéries. Il utilise divers matériaux tels que les membranes bitumineuses (collées ou soudées au chalumeau) ou synthétiques (PVC, EPDM…), les résines synthétiques, et les systèmes d’étanchéité liquide.
Son travail vise à protéger les bâtiments contre les infiltrations d’eau et à garantir la durabilité des structures.
Quels sont les travaux garantis ou exclus dans les contrats d’assurance décennale étancheur ?
Dans la plupart des contrats d’assurance décennale, l’activité d’étanchéité comprend l’installation de systèmes d’étanchéité pour les toitures, les terrasses, les balcons et planchers intérieurs.
Cependant, certains travaux spécifiques comme l’étanchéité des piscines et réservoirs ou encore la pose de membrane photovoltaïque peuvent être exclus de certains contrats et faire l’objet d’activités séparées.
De même, certains assureurs limitent la superficie maximum autorisée.
=> Choisir un courtier spécialisé comme LP BTP est donc très important pour analyser vos besoins et choisir les activités adaptées.
Pourquoi l’assurance décennale de l’étancheur est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (article L241-1 du code des assurances), y compris les étancheurs lorsqu’ils sont considérés comme constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code des Assurances, c’est à dire dès lors qu’ils sont liés au Maître d’Ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Cette obligation légale vise à protéger les clients contre les malfaçons et les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Les sinistres de nature décennale sont fréquents dans le domaine de l’étanchéité, cette assurance est ainsi essentielle pour couvrir des problèmes potentiels tels que des infiltrations d’eau ou les défauts d’étanchéité.
=> En cas de défaut d’assurance, l’étancheur s’expose à des sanctions financières et pénales (L243-3 du Code des Assurances), et risque de devoir assumer personnellement les coûts des réparations. De plus, l’assurance décennale renforce la confiance des clients et peut être un atout commercial important.
Pourquoi une assurance décennale est-elle utile même pour un étancheur sous-traitant ?
Même si l’étancheur travaille en tant que sous-traitant pour un autre professionnel, l’assurance décennale reste indispensable.
=> En effet, en cas de sinistre, l’entrepreneur donneur d’ordre peut rechercher la responsabilité de son sous-traitant pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage (1792-4-2 Code Civil). De plus, la responsabilité est souvent partagée entre les différents intervenants.
Avoir une assurance décennale permet de se protéger contre les réclamations et de garantir une prise en charge rapide des réparations nécessaires.
L’Attestation d’assurance étancheur : un atout commercial
L’attestation d’assurance décennale est un document officiel prouvant que l’étancheur est couvert par une assurance décennale. Elle est souvent exigée par les clients avant le début des travaux.
Présenter cette attestation est un véritable atout commercial, car elle rassure les clients Maîtres d’ouvrage sur la fiabilité et le sérieux du professionnel. Cela peut également faciliter l’obtention de nouveaux contrats.
=> L’attestation d’assurance sera délivrée immédiatement après la souscription du contrat d’assurance décennale de l’étancheur.
Décennale étanchéité : Exemples de sinistres
L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Voici quelques exemples de sinistres couverts :
- Infiltrations d’eau dues à une mauvaise installation des systèmes d’étanchéité.
- Défauts d’étanchéité des toitures-terrasses entraînant des infiltrations d’eau.
- Décollement des membranes d’étanchéité résultant d’une mauvaise préparation des surfaces.
Quel est le Tarif de l'assurance décennale étancheur ?
Le tarif de l’assurance décennale pour un étancheur dépend de plusieurs critères :
- L’expérience et les qualifications de l’étancheur.
- Le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise.
- Le type et la complexité des travaux réalisés.
- Le statut de l’étancheur (auto-entrepreneur ou entreprise).
- Les antécédents sinistres des années précédentes pour une entreprise déjà assurée.
En général, le coût de l’assurance décennale pour un étancheur peut varier de 3 000 à 9 000 euros par an en fonction de sa taille , de son passé et de son expérience.
=> Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
Devis Assurance Décennale Étancheur
Obtenir un devis et souscrire une assurance décennale pour un étancheur implique plusieurs étapes :
- Recherche d’assureurs spécialisés : Comparer les offres de différentes compagnies d’assurance.
- Préparation des documents : Fournir les documents nécessaires tels que les relevés d’antécédents sinistres, diplômes, les attestations de formation, et les preuves d’expérience.
- Évaluation des risques : L’assureur évalue les risques associés à l’activité de l'étancheur en faisant compléter un questionnaire spécifique.
- Signature du contrat : Une fois l’offre acceptée, le contrat est signé et l’attestation d’assurance est délivrée.
Comparaison Assurance Décennale étancheur
Pour choisir la meilleure assurance décennale étanchéité, il est important de comparer plusieurs offres en tenant compte des critères suivants :
- Couverture des garanties : Vérifier les types de dommages couverts.
- Montant des franchises : Comparer les franchises appliquées en cas de sinistre.
- Tarifs : Analyser les coûts annuels et les modalités de paiement.
- Réputation de l’assureur : Consulter les avis et les retours d’expérience d’autres professionnels.
Études de Cas de sinistres couverts par l’Assurance Décennale étancheur :
- Cas 1 : Infiltrations d’eau
Un étancheur a installé un système d’étanchéité par membrane EPDM sur une toiture-terrasse. Quelques mois plus tard, des infiltrations d’eau ont été constatées. L’assurance décennale a couvert les frais de réparation. - Cas 2 : Défauts d’étanchéité
Après l’application d’un système d’étanchéité bitumineux sur une terrasse, des défauts d’étanchéité ont été constatés. L’assurance décennale a pris en charge les travaux de réfection pour assurer l’étanchéité.
Législation et Réglementation sur l’Assurance Décennale
L’assurance décennale étanchéité est régie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Cette loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale.
Les étancheurs doivent donc se conformer à cette réglementation pour exercer leur activité en toute légalité.
Avantages de l’Assurance Décennale pour les Clients
Pour les clients, l’assurance décennale de l’étancheur est une garantie de sécurité.
Elle assure que les travaux réalisés sont couverts en cas de malfaçon ou de défaut de construction.
Cela renforce la confiance des clients et les incite à choisir des professionnels assurés.
Guide Pratique pour les Auto-Entrepreneurs Étancheurs
Les auto-entrepreneurs étancheurs doivent également souscrire une assurance décennale.
Voici quelques conseils :
- Comparer les offres : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de tarifs avantageux en comparant plusieurs assureurs.
- Vérifier les garanties : S’assurer que les garanties proposées couvrent bien les risques liés à l’activité.
- Garder une trace des travaux : Documenter les travaux réalisés pour faciliter les démarches en cas de sinistre.
Glossaire des Termes Techniques
- Garantie décennale : Assurance couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- Franchise : Montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
- Attestation d’assurance : Document prouvant que le professionnel est couvert par une assurance décennale.
- Sinistre : Événement dommageable couvert par l’assurance.