Assurance décennale couvreur - Couverture -
Tout savoir sur l'assurance décennale du couvreur
En quoi consiste l’activité de couvreur ?
Le couvreur est un professionnel du bâtiment spécialisé dans la pose, la réparation et l’entretien des toitures. Il travaille sur différents types de matériaux tels que les tuiles, les ardoises, le zinc, et bien d’autres.
Son rôle est crucial pour assurer l’étanchéité et la protection des bâtiments contre les intempéries.
Pourquoi l’assurance décennale du couvreur est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (article L241-1 du code des assurances), y compris les couvreurs lorsqu’ils sont considérés comme constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code des Assurances, c’est à dire dès lors qu’ils sont liés au Maître d’Ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Cette obligation légale vise à protéger les clients contre les malfaçons et les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
=> En cas de défaut d’assurance, le couvreur s’expose à des sanctions financières et pénales (L243-3 du Code des Assurances), et risque de devoir assumer personnellement les coûts des réparations.
Pourquoi une assurance décennale est-elle utile même pour un Couvreur sous-traitant ?
Même si le couvreur travaille en tant que sous-traitant pour un autre professionnel, l’assurance décennale reste indispensable.
=> En effet, en cas de sinistre, son donneur d’ordre pourra exercer un recours contre lui sur la base de la responsabilité contractuelle pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage (1792-4-2 Code Civil). De plus, la responsabilité peut être partagée entre les différents intervenants.
Avoir une assurance décennale permet de se protéger contre les réclamations et de garantir une prise en charge rapide des réparations nécessaires.
L’attestation d’assurance du Couvreur : un atout commercial
L’attestation d’assurance décennale est un document officiel prouvant que le couvreur est couvert par une assurance décennale.
=> Elle est souvent exigée par les clients avant le début des travaux.
Présenter cette attestation est un véritable atout commercial, car elle rassure les clients Maîtres d’ouvrage sur la fiabilité et le sérieux du professionnel. Cela peut donc faciliter l’obtention de nouveaux contrats.
Décennale Couvreur : activités couvertes et exclusions
En général, dans la plupart des contrats d’assurance, l’activité de couvreur permet la réalisation de couvertures en tous types de matériaux, y compris par bardeaux bitumé.
Certains types de couvertures sont cependant exclues : il peut s’agir par exemple des couvertures textiles.
=> L’attention du couvreur doit aussi être portée sur les activités accessoires à la couverture :
En effet, si la zinguerie, la pose de châssis de toit et l’isolation sous toiture sont généralement couvertes, la pose de panneaux photovoltaïques, l’étanchéité des toitures terrasses et la création de cheminées et de systèmes d’évacuation des fumées sont souvent exclues.
L’activité de couvreur devra donc être complétée selon vos besoins.
Assurance Couvreur : Exemples de sinistres
L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Voici quelques exemples de sinistres couverts pour le métier de couvreur :
- Infiltrations d’eau dues à une mauvaise pose des tuiles ou des ardoises.
- Effondrement partiel ou total de la toiture causé par des défauts de construction.
- Problèmes de sécurité dus à un risque de chute des éléments de couverture.
La couverture d’un bâtiment est un élément constitutif de l’ouvrage et un défaut engendrera rapidement un dommage de nature décennale et une mise en cause de la Responsabilité civile décennale du couvreur. Il s’agit souvent de défauts d’étanchéité mais il peut aussi s’agir d’un problème d’isolation de sous-toiture par exemple.
=> Le métier de couvreur présente également un risque spécifique de chute des personnes en cours de travaux. Ce type de sinistre engage la responsabilité civile corporelle de l’entreprise, et plus particulièrement la garantie « Faute inexcusable de l’employeur » lorsque l’accident concerne un salarié.
Il est donc essentiel, dans cette activité, de respecter la réglementation relative à la sécurité du personnel travaillant en hauteur.
=> LP BTP sera vigilant et veillera à ce que les contrats proposés contiennent la garantie Faute Inexcusable de l’employeur.
Quel est le Tarif d'une Assurance Décennale Couvreur ?
Le tarif de l’assurance décennale pour un couvreur dépend de plusieurs critères :
- L’expérience et les qualifications du couvreur.
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise.
- Le type et la complexité des travaux réalisés.
- Le statut du couvreur (auto-entrepreneur ou entreprise).
En général, le coût de l’assurance décennale pour un couvreur peut varier de 1 000 à 3 000 euros par an en fonction de sa taille et de son expérience.
=> Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
POUR RESUMER
L’assurance décennale est une protection indispensable pour les couvreurs.
Elle garantit la sécurité des travaux réalisés et protège à la fois le professionnel et le client contre les éventuels défauts de construction.
N’oubliez pas de demander une attestation décennale avant de commencer tout projet de couverture.