Assurance décennale bardage
Tout savoir sur l'assurance décennale bardage
En quoi consiste l’activité de bardage ?
Le bardeur est un professionnel du bâtiment spécialisé dans la pose de bardages sur les façades des bâtiments. Le bardage est un revêtement extérieur qui peut être en bois, en métal, en PVC, en composite ou en d’autres matériaux.
Il a pour but de protéger les façades contre les intempéries, d’améliorer l’isolation thermique et acoustique, et d’apporter une touche esthétique.
Le travail du bardeur nécessite une grande précision et un savoir-faire technique pour garantir la durabilité et l’efficacité des installations.
Quels sont les travaux garantis ou exclus dans les contrats d’assurance décennale Bardage ?
Dans la plupart des contrats d’assurance décennale, l’activité de bardage comprend la réalisation de bardage par mise en œuvre de clins ou panneaux en bois, en métal, en PVC, et en composite, mais également les travaux de vêture et vêtage et l’incorporation d’isolant, à condition qu’il soit accessoire à la pose du bardage.
Cependant, certains travaux spécifiques comme la pose de façades-rideaux, semi-rideaux ou façades-panneaux sont souvent exclus des différents contrats d’assurance décennale.
Certains assureurs peuvent également limiter la hauteur maximale de pose des bardages.
De même, l’isolation thermique extérieure peut parfois être exclue et faire l’objet d’une activité séparée au contrat.
=> Choisir un courtier spécialisé comme LP BTP est donc très important pour analyser vos besoins et choisir les activités adaptées.
Pourquoi l’assurance décennale bardage est obligatoire ?
L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (article L241-1 du Code des assurances), y compris les bardeurs.
Cette obligation légale vise à protéger les clients contre les malfaçons et les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Le bardage peut contribuer à la performance thermique de l’ouvrage et à sa protection contre les intempéries. De plus, un défaut de pose du bardage peut porter atteinte à la sécurité des personnes du fait des risques de chute des panneaux.
La responsabilité décennale du bardeur peut ainsi être engagée régulièrement. Le contrat d’assurance décennale bardage de façade est donc essentiel pour protéger votre activité.
=> En cas de défaut d’assurance, le bardeur s’expose à des sanctions financières et pénales, et risque de devoir assumer personnellement les coûts des réparations. De plus, l’assurance décennale renforce la confiance des clients et peut être un atout commercial important.
Pourquoi une assurance décennale est utile même pour un bardeur sous-traitant ?
Même si le bardeur travaille en tant que sous-traitant pour un autre professionnel, l’assurance décennale reste indispensable.
En effet, en cas de sinistre, l’entrepreneur donneur d’ordre peut rechercher la responsabilité de son sous-traitant pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage (1792-4-2 Code Civil). De plus, la responsabilité est souvent partagée entre les différents intervenants.
Avoir une assurance décennale permet de se protéger contre les réclamations et de garantir une prise en charge rapide des réparations nécessaires.
L’attestation d’assurance Bardage : un atout commercial
L’attestation d’assurance décennale est un document officiel prouvant que le bardeur est couvert par une assurance décennale. Elle est souvent exigée par les clients avant le début des travaux.
Présenter cette attestation est un véritable atout commercial, car elle rassure les clients Maîtres d’ouvrage sur la fiabilité et le sérieux du professionnel. Cela peut également faciliter l’obtention de nouveaux contrats.
L’attestation d’assurance sera délivrée immédiatement après la souscription du contrat d’assurance décennale du bardeur.
Décennale Bardage : Exemples de sinistre
L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Voici quelques exemples de sinistres couverts :
- Infiltrations d’eau dues à une mauvaise installation des panneaux de bardage n’assurant plus la protection du bâtiment.
- Chute des panneaux de débardage entraînant un risque de sécurité pour les personnes.
Quel est le tarif d’une assurance décennale Bardage ?
Le tarif de l’assurance décennale pour un bardeur dépend de plusieurs critères :
- L’expérience et les qualifications du bardeur.
- Le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise.
- Le type et la complexité des travaux réalisés.
- Le statut du bardeur (auto-entrepreneur ou entreprise).
- Les antécédents sinistres des années précédentes pour une entreprise déjà assurée.
En général, le coût de l’assurance décennale pour un bardeur peut varier de 2 000 à 5 000 euros par an selon sa taille, son expérience et son passé.
Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
Souscrire une Assurance Décennale Bardeur
Souscrire une assurance décennale pour un bardeur implique plusieurs étapes :
- Recherche d’assureurs spécialisés : Comparer les offres de différentes compagnies d’assurance.
- Préparation des documents : Fournir les documents nécessaires tels que les relevés d’antécédents sinistres, diplômes, les attestations de formation, et les preuves d’expérience.
- Évaluation des risques : L’assureur évalue les risques associés à l’activité du bardeur en faisant compléter un questionnaire spécifique.
- Signature du contrat : Une fois l’offre acceptée, le contrat est signé et l’attestation d’assurance est délivrée.
Comparaison des Assurances Décennales Bardage
Pour choisir la meilleure assurance décennale bardage, il est important de comparer plusieurs offres en tenant compte des critères suivants :
- Couverture des garanties : Vérifier les types de dommages couverts.
- Montant des franchises : Comparer les franchises appliquées en cas de sinistre.
- Tarifs : Analyser les coûts annuels et les modalités de paiement.
- Réputation de l’assureur : Consulter les avis et les retours d’expérience d’autres professionnels.
Décennale Bardage : Études de Cas
- Cas 1 : Infiltrations d’eau
Un bardeur a installé un bardage en bois sur une façade. Quelques mois plus tard, des infiltrations d’eau ont été constatées. L’assurance décennale a couvert les frais de réparation. - Cas 2 : Chute de panneaux
Après l’installation d’un bardage en métal, des défauts de pose ont été constatés. L’assurance décennale a pris en charge les travaux de remplacement pour assurer la sécurité des personnes.
Législation et Réglementation sur l’Assurance Décennale
L’assurance décennale du bardeur est régie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Cette loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale.
Les bardeurs doivent donc se conformer à cette réglementation pour exercer leur activité en toute légalité.
Avantages de l’Assurance Décennale pour les Clients
Pour les clients, l’assurance décennale est une garantie de sécurité.
Elle assure que les travaux réalisés sont couverts en cas de malfaçon ou de défaut de construction.
Cela renforce la confiance des clients et les incite à choisir des professionnels assurés.
Guide Pratique pour les Auto-Entrepreneurs Bardeurs
Les auto-entrepreneurs bardeurs doivent également souscrire une assurance décennale.
Voici quelques conseils :
- Comparer les offres : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de tarifs avantageux en comparant plusieurs assureurs.
- Vérifier les garanties : S’assurer que les garanties proposées couvrent bien les risques liés à l’activité.
- Garder une trace des travaux : Documenter les travaux réalisés pour faciliter les démarches en cas de sinistre.
Glossaire des Termes Techniques
- Garantie décennale : Assurance couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- Franchise : Montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
- Attestation d’assurance : Document prouvant que le professionnel est couvert par une assurance décennale.
- Sinistre : Événement dommageable couvert par l’assurance.