Assurance décennale pour auto-entrepreneurs : guide complet 2025

⚒️ Que vous soyez maçon, plombier ou électricien indépendant, vous êtes considéré comme un constructeur au regard de la loi. À ce titre, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages qui pourraient affecter la solidité ou l’usage des ouvrages que vous réalisez.

C’est là qu’intervient l’assurance décennale auto-entrepreneurs : une obligation légale, mais surtout une protection indispensable pour votre activité.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

✅ L’assurance décennale (ou garantie décennale) couvre pendant 10 ans les dommages graves causés à un ouvrage après sa réception.

Cela concerne :

• La solidité (fissures, affaissements, etc.)
• L’impropriété à l’usage (infiltrations, isolation défectueuse, etc.)
• Les équipements indissociables de la structure (chauffage au sol, charpente…)

En résumé : vous êtes protégé, et vos clients aussi !

Est-ce obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

⚠️ Oui, totalement.

La loi Spinetta de 1978 impose à tout professionnel du BTP, y compris les auto-entrepreneurs, de souscrire une assurance décennale avant le début de tout chantier.

Sans cette assurance, vous vous exposez à :

• Une amende jusqu’à 75 000 €
• 6 mois d’emprisonnement
• Et surtout… des coûts énormes si un sinistre survient !

Qui est concerné ?

🛠️ Voici les métiers les plus concernés :

• Maçon
• Charpentier
• Couvreur
• Plombier
• Chauffagiste
• Électricien
• Peintre en bâtiment
• Façadier
• Menuisier
• Plaquiste

Même les auto-entrepreneurs en rénovation peuvent être tenus de souscrire si leurs travaux ont un impact structurel.

Comment souscrire une assurance décennale ?

✔️ Étapes simples à suivre :

1. Identifiez vos activités précises
2. Comparez plusieurs devis (courtier ou comparateur)
3. Analysez les garanties, franchises et exclusions
4. Fournissez vos justificatifs : Kbis, expérience, formations…
5. Signez et récupérez votre attestation

👉 Cette attestation devra figurer sur tous vos devis et factures !

Combien ça coûte ?

💰 C’est variable, mais voici des fourchettes moyennes pour un auto-entrepreneur :

💡 Astuce pro : un bon courtier peut vous faire économiser jusqu’à 30 % avec un contrat bien ajusté à votre profil !

Les risques si vous n’êtes pas assuré

❌ Pas d’assurance décennale = gros dangers :

• Sanctions légales lourdes
• Refus de chantiers ou d’accès aux marchés publics
• Risques financiers majeurs en cas de dommages
• Perte de crédibilité professionnelle

📉 En cas de sinistre, c’est vous seul qui payez. Et certains dégâts coûtent plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Comment bien choisir son contrat ?

🔍 Voici les points à bien vérifier :

• Les activités couvertes (évitez les contrats trop généralistes)
• Le montant des franchises
• Les exclusions de garantie
• Les plafonds d’indemnisation
• La qualité du service client (réactivité, gestion des sinistres)

💡 Regrouper votre décennale + RC Pro permet souvent d’avoir un meilleur tarif global.

Foire Aux Questions (FAQ)

L’assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, dès lors que vous construisez ou touchez à la structure d’un bâtiment.

Combien coûte-t-elle pour un débutant ?

À partir de 750 €/an, mais cela dépend du métier et de votre profil.

Puis-je travailler sans ?

Non. C’est illégal et très risqué financièrement.

Dois-je la renouveler tous les ans ?

Oui. C’est un contrat annuel reconductible.

Puis-je résilier facilement ?

Oui, après 12 mois ou à échéance annuelle avec préavis.

Et si je ne fais que des petits chantiers ?

Si vous intervenez sur la structure, même un petit chantier peut engager votre responsabilité décennale.

Conclusion

✅ L’assurance décennale pour auto-entrepreneurs n’est pas une option : c’est une obligation légale ET une protection intelligente.

Elle renforce :

• Votre crédibilité auprès des clients
• Votre sécurité financière à long terme
• Votre capacité à répondre à plus d’appels d’offres

Vous êtes concerné ?

Faites comme des centaines d’artisans du BTP :

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