Assurance décennale Terrassement

Tout savoir sur l'assurance décennale du Terrassier

En quoi consiste l’activité de terrassier ?

Le terrassier est un professionnel du bâtiment et des Travaux publics spécialisé dans les travaux de préparation des sols avant la construction.

Cela inclut le nivellement, l’excavation, le remblaiement, le drainage et la création de fondations. Son travail est essentiel pour assurer la stabilité et la durabilité des structures futures. Les terrassiers utilisent divers équipements tels que les pelleteuses, les bulldozers et les compacteurs.

Leur travail nécessite une grande précision et un savoir-faire technique pour garantir la qualité des travaux de terrassement.

Quels sont les travaux garantis ou exclus dans les contrats d’assurance décennale de terrassement ?

assurance décennale terrassementDans la plupart des contrats d’assurance décennale, l’activité de terrassier comprend la réalisation de tranchées et creusements pour les réseaux (eau, électricité, gaz) et les fondations, les rabattements de nappes nécessaires aux travaux, les travaux d’enrochement non lié et de gabions et les blindage de fouilles provisoires.

Cependant, certains travaux spécifiques comme les travaux de démolition, de forage et d’amélioration des sols peuvent être exclus.

De même, les travaux de VRD et aménagements paysagers nécessitent la souscription d’une activité séparée.

=> Choisir un courtier spécialisé comme LP BTP est donc très important pour analyser vos besoins et choisir les activités adaptées.

Pourquoi l’assurance décennale Terrassement est obligatoire ?

L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (article L241-1 du Code des assurances), y compris les terrassiers, lorsqu’ils sont considérés comme des constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil, c’est-à-dire dès lors qu’ils sont liés au Maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Cette obligation légale vise à protéger les clients contre les malfaçons et les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

La responsabilité décennale du terrassier est régulièrement mise en cause car ses travaux participent à la stabilité et aux viabilités de l’ouvrage. L’assurance décennale est ainsi essentielle pour couvrir des problèmes potentiels tels que des affaissements de terrain ou des défauts d’implantation.

=> En cas de défaut d’assurance, le terrassier s’expose à des sanctions financières et pénales (L243-3 Code des Assurances), et risque de devoir assumer personnellement les coûts des réparations. De plus, l’assurance décennale renforce la confiance des clients et peut être un atout commercial important.

Pourquoi une assurance décennale est utile même pour un Terrassier sous-traitant ?

Même si le terrassier travaille en tant que sous-traitant pour un autre professionnel, l’assurance décennale reste indispensable.

En effet, en cas de sinistre, l’entrepreneur donneur d’ordre peut rechercher la responsabilité de son sous-traitant pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage (1792-4-2 du Code Civil). De plus, la responsabilité est souvent partagée entre les différents intervenants.

Avoir une assurance décennale permet de se protéger contre les réclamations et de garantir une prise en charge rapide des réparations nécessaires.

L’attestation d’assurance Terrassement : un atout commercial

L’attestation d’assurance décennale est un document officiel prouvant que le terrassier est couvert par une assurance décennale. Elle est souvent exigée par les clients avant le début des travaux.

Présenter cette attestation est un véritable atout commercial, car elle rassure les clients Maîtres d’ouvrage sur la fiabilité et le sérieux du professionnel. Cela peut également faciliter l’obtention de nouveaux contrats.

=> Avec LP BTP, l’attestation d’assurance sera délivrée immédiatement après la souscription du contrat d’assurance décennale du terrassier.

Décennale Terrassement : Exemples de sinistres

L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Voici quelques exemples de sinistres couverts :

  • Affaissements de terrain dus à une mauvaise préparation du sol.
  • Défauts de drainage entraînant des problèmes d’humidité.
  • Problèmes de stabilité des fondations résultant d’un terrassement incorrect.

Quel est le tarif d’une assurance décennale Terrassement ?

Le tarif de l’assurance décennale pour un terrassier dépend de plusieurs critères :

  • L’expérience et les qualifications du terrassier.
  • Le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise.
  • Le type et la complexité des travaux réalisés.
  • Le statut du terrassier (auto-entrepreneur ou entreprise).
  • Les antécédents sinistres des années précédentes pour une entreprise déjà assurée.

En général, le coût de l’assurance décennale pour un terrassier peut varier de 1 000 à 3 500 euros par an.

=> Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.

Souscrire une Assurance Décennale Terrassement

Souscrire une assurance décennale pour un terrassier implique plusieurs étapes :

  • Recherche d’assureurs spécialisés : Comparer les offres de différentes compagnies d’assurance.
  • Préparation des documents : Fournir les documents nécessaires tels que les relevés d’antécédents sinistres, diplômes, les attestations de formation, et les preuves d’expérience.
  • Évaluation des risques : L’assureur évalue les risques associés à l’activité du terrassier en faisant compléter un questionnaire spécifique.
  • Signature du contrat : Une fois l’offre acceptée, le contrat est signé et l’attestation d’assurance est délivrée.

Comparaison des Assurances Décennales Terrassement

Pour choisir la meilleure assurance décennale terrassement, il est important de comparer plusieurs offres en tenant compte des critères suivants :

  • Couverture des garanties : Vérifier les types de dommages couverts.
  • Montant des franchises : Comparer les franchises appliquées en cas de sinistre.
  • Tarifs : Analyser les coûts annuels et les modalités de paiement.
  • Réputation de l’assureur : Consulter les avis et les retours d’expérience d’autres professionnels.

Décennale Terrassement : Études de Cas de Sinistres

  • Cas 1 : Affaissements de terrain
    Un terrassier a préparé le sol pour la construction d’une maison. Quelques mois plus tard, un affaissement de terrain a été constaté, compromettant la stabilité de la structure. L’assurance décennale a couvert les frais de réparation.
  • Cas 2 : Défauts de drainage
    Après la réalisation de travaux de drainage, des problèmes d’humidité ont été constatés. L’assurance décennale a pris en charge les travaux de réfection pour assurer un drainage correct.

Législation et Réglementation sur l’Assurance Décennale

L’assurance décennale Terrassement est régie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Cette loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale.
Les terrassiers doivent donc se conformer à cette réglementation pour exercer leur activité en toute légalité.

Avantages de l’Assurance Décennale pour les Clients

Pour les clients, l’assurance décennale est une garantie de sécurité. 
Elle assure que les travaux réalisés sont couverts en cas de malfaçon ou de défaut de construction. 
Cela renforce la confiance des clients et les incite à choisir des professionnels assurés.

Guide Pratique pour les Auto-Entrepreneurs Terrassiers

Les auto-entrepreneurs terrassiers doivent également souscrire une assurance décennale.

Voici quelques conseils :

  • Comparer les offres : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de tarifs avantageux en comparant plusieurs assureurs.
  • Vérifier les garanties : S’assurer que les garanties proposées couvrent bien les risques liés à l’activité.
  • Garder une trace des travaux : Documenter les travaux réalisés pour faciliter les démarches en cas de sinistre.

Glossaire des Termes Techniques

  • Garantie décennale : Assurance couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
  • Franchise : Montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
  • Attestation d’assurance : Document prouvant que le professionnel est couvert par une assurance décennale.
  • Sinistre : Événement dommageable couvert par l’assurance.